Conditions Générales de Vente
En commandant des articles de chasse à la palombe sur ce site, vous convenez d’accepter les conditions générales de vente décrites ci-dessous.
Les présentes conditons générales de vente (CGV) s’appliquent entre l’éditeur du site mentionné aux mentions légales de ce site Internet ci-après dénommé Palombe Mécanique et toute personne physique ou morale effectuant un achat sur www.palombe-mecanique.com dénommée l’Utilisateur.
Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.
La passation d’une commande sur le site www.palombe-mecanique.com implique sans réserve l’acceptation et les dispositions des présentes conditions. L’Utilisateur déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique lui permettant d’effectuer une commande sur le site.
La protection des données personnelles fait l’objet d’une page spécifique.
Dernière mise à jour : 25/07/2020
1. Les produits
Les produits proposés à la vente par la Palombe Mécanique sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation du site www.palombe-mecanique.com par l’Utilisateur.
2. Prix
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Si le taux de TVA venait à être modifié, ces changements pourraient être répercutés sur le prix des articles sans que l’Utilisateur en soit préalablement informé.
3. Paiement
Le règlement de la commande se fait :
- Par carte bancaire : seules sont acceptées les cartes présentant les sigles « CB », « Visa », « Mastercard », « Carte Bleue » ou « e-carte bleue ». Le paiement par carte bancaire est sécurisé par la solution Mercanet de BNP-Paribas qui garantie la totale confidentialité à chacune des transactions. La commande est expédiée en 1 à 2 jours ouvrés à réception du règlement. Nous conseillons à l’Utilisateur de nous appeler pour avoir un état des stocks en direct.
- Par chèque, émis en euros à l’ordre de Palombe Mécanique – Claude Vialard. L’encaissement du chèque est réalisé à la réception de ce dernier. Les commandes sont validées et expédiées après confirmation du paiement.
- Par virement sur le compte indiqué dans l’email de confirmation de commande. Les commandes sont validées et expédiée après visualisation du paiement sur notre compte bancaire.
4. Commande
Toute commande vaut acceptation par l’Utilisateur, des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente, ainsi que des présentes conditions.
Après validation de la commande, Palombe Mécanique adresse à l’Utilisateur un e-mail de confirmation au courriel indiqué au cours de la commande.
5. Livraison
5 .1 – Modalités de livraison : Les produits commandés sont envoyés à l’adresse de livraison indiquée par l’Utilisateur lors du passage de la commande. Les biens sont expédiés par différents transporteurs en fonction du poids du colis et de leur disponibilité.
Toutes les livraisons sont annoncées par courrier électronique.
L’expédition des colis peut territorialement s’effectuer dans toute la France métropolitaine (sauf Corse).
Si l’utilisateur réside en dehors des zones de livraisons précisées ci-dessus et souhaite obtenir une livraison à l’étranger il peut consulter le service client Palombe Mécanique qui lui établira un devis.
5.2 : Garantie de livraison : Le délai de livraison maximal est de 30 jours pour les livraisons dites « rapides » et de 50 jours pour les livraisons dites « décalées » à compter de la commande du produit sur le Site.
En cas de dépassement des délais indiqués ci-dessus et si celui-ci n’est pas du à un cas de force majeure, l’Utilisateur a la possibilité d’annuler sa commande.
Il s’en suivra le remboursement de la commande dans les 30 jours.
Les informations sur la disponibilité des produits étant transmises par nos fournisseurs, l’indisponibilité du produit ne saurait engager la responsabilité de Palombe Mécanique ni ouvrir droit à des dommages et intérêts pour le client.
5.3 : Colis endommagés : L’utilisateur devra impérativement vérifier l’état de la marchandise à la livraison. En cas de dommages dus à la livraison, il doit signaler une réserve sur le cahier d’émargement du Transporteur avec le plus de précisions possibles.
L’utilisateur est ensuite tenu d’adresser par courrier recommandé ou par email au Service Après Vente de Palombe Mécanique, dans un délai de trois jours ouvrés, le détail précis de ces dommages et de l’accompagner par des photos.
Aucun renvoi de pièces ne pourra être traité si l’utilisateur ne transmet pas tous ces éléments (Article L133-3 du Code de commerce).
A réception de ces informations, Palombe Mécanique avertira l’utilisateur par email de l’état de traitement de sa demande.
Dans le cas où l’utilisateur refuse la livraison sur le simple fait que le colis est endommagé et qu’au retour à l’entrepôt, Palombe Mécanique constate que le produit ne présente aucun dommage ou de simple pièces de carénages facilement remplaçables alors Palombe Mécanique se verra dans l’obligation de déduire les frais de retour à l’utilisateur.
Aucun remboursement, ni aucun retour de nouvelle marchandise ne pourra être traité avant réception du colis retourné au siège social de Palombe Mécanique ou à l’entrepôt du fournisseur.
5.4 : Erreurs de livraison – Produits non conformes
5.4.a : L’Utilisateur devra formuler auprès Palombe Mécanique sous 14 jours ouvrés suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée sans possibilité de recours.
5.4.b : La formulation de cette réclamation auprès de Palombe Mécanique pourra être faite par email depuis la page de contact.
5.4.c : Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera Palombe Mécanique de toute responsabilité vis à vis du consommateur.
5.5.d : Tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné dans les 8 jours ouvrés suivant la réception de l’accord de retour à Palombe Mécanique dans son intégralité (accessoires et notices compris) et dans son emballage d’origine en parfait état, avec assurance couvrant la valeur marchande des produits retournés. Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable au Service Client de Palombe Mécanique. Les frais d’envois restant à la charge du client sauf dans le cas d’un accord au préalable avec Palombe Mécanique.
6. Disponibilité
En cas d’erreur sur la disponibilité d’un produit commandé, Palombe Mécanique en informera l’Utilisateur par e-mail dans les plus brefs délais. L’Utilisateur aura la possibilité de se faire remplacer le produit par un autre d’une qualité et d’un prix équivalent, ou d’annuler la commande et de se faire rembourser.
Les frais de livraison du nouveau produit sont supportés par Palombe Mécanique.
7. Rétractation
L’Utilisateur dispose d’un délai de quatorze jours francs, à compter de la réception des produits ou à compter de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour.
Pour exercer ce droit, l’utilisateur doit le notifier à Palombe Mécanique.
Si le délai de quatorze jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Après accord de Palombe Mécanique, le matériel doit être retourné dans son emballage d’origine et ne devra présenter aucune trace d’utilisation.
Tout matériel présentant des traces d’utilisation ou remballé de façon insuffisante, se verra être refusé par Palombe Mécanique.
En cas de litige ou de cas exceptionnel devant entrainer le remboursement, une décote de 15% mensuel sera appliquée par rapport au prix de vente si le bien a été utilisé, ainsi qu’une décote de 20% appliquée d’office après la livraison.
Un délai de quatorze jours sera nécessaire au remboursement et au recrédit du compte bancaire du client (soit par carte bancaire par ou chèque bancaire ou virement bancaire) pour toute annulation de commande.
8. Retours
A compter de la date de réception de sa commande, l’Utilisateur dispose d’un délai de quatorze jours pour retourner un produit. Les frais de retour, conformément aux dispositions en vigueur sont à la charge de l’acheteur.
Passé ce délai, les produits livrés seront réputés conformes et acceptés par le client, et Palombe Mécanique se réserve le droit de refuser l’échange, l’avoir ou le remboursement.
En cas d’accord entre l’utilisateur et Palombe Mécanique, le remboursement se fera sous 14 jours ouvrés. Les produits devront être renvoyés d’origine, neuf et non utilisé.
9. SAV
Le SAV à distance ne se fait, pour cause de clarté, uniquement par mail à vialardcl.old@orange.fr. Il vous sera demandé de joindre des photos à votre mail ainsi que votre numéro de commande. Toute pièce est généralement renvoyée sous 72h.
Le Sav local se fait via l’atelier situé 3 rue Grimardet à Gourdon 46300.
10. Garantie et responsabilités
Tous les véhicules vendus par Palombe Mécanique sont garantis 1 an.
11. Droit applicable
Les présentes conditions générales de vente sont exécutées et interprétées conformément au droit français.
En cas de litige, l’Utilisateur s’engage à contacter en priorité Palombe Mécanique afin de tenter de résoudre à l’amiable tout différend susceptible d’intervenir entre les parties.
A défaut de conciliation, les tribunaux français ou du pays de livraison du client seront seuls compétents.
12. Modification des CGU
Palombe Mécanique se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.